Déclaration préalable Locaux N° 0693822102813

Déclaration préalable n° 0693822102813 à Lyon pour 55 m² de locaux, 7 Rue De La Charite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0693822102813

Demandeur

REVER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822102813 a été accordée le 3 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Charite. La demande émane de REVER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890817976
SIRET
89081797600016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822102813
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Charite, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REVER et accordé le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822102813, instruit par la commune de Lyon.

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