Déclaration préalable n° 0693812200125 à Lyon pour 332 m² de locaux, 11 place Croix-Paquet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier DP n° 0693812200125
Demandeur
FABRIQUE FAMILIALE LYONNAISE DES JEUX ET DES JOUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812200125 a été accordée le 3 mars 2022, pour un projet situé 11 place Croix-Paquet. Le projet est porté par FABRIQUE FAMILIALE LYONNAISE DES JEUX ET DES JOUETS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 138 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 29. La voie, place Croix-Paquet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 332 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Équipements publics | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | -332 m² | 0 m² |
| Total locaux | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FABRIQUE FAMILIALE LYONNAISE DES JEUX ET DES JOUETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FABRIQUE FAMILIALE LYONNAISE DES JEUX ET DES JOUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904663663
- SIRET
- 90466366300014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812200125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Croix-Paquet à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés place Croix-Paquet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.