Permis de construire n° 0693882200100 à Lyon pour 186 m² de logement, 4 impasse Antoine Dumont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 août 2022
Dossier PC n° 0693882200100
Demandeur
C.P.I INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200100 porte sur un projet situé 4 impasse Antoine Dumont. La demande émane du marchand de biens C.P.I INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 76 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 267 m², le programme représentait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 441. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Antoine Dumont, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 76 m² existants et construire 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 267 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 186 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 186 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 110 m² | 186 m² |
| Total | 76 m² | 186 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 110 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C.P.I INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris 01.
Demandeur
C.P.I INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813011434
- SIRET
- 81301143400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882200100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CI 441 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Antoine Dumont à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé impasse Antoine Dumont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.