Permis de démolir n° 0693881600013 à Lyon, 27 Avenue Paul Santy 46 Avenue General Frere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 0693881600013
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693881600013 a été délivré le 13 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Avenue Paul Santy 46 Avenue General Frere. OPH DE LA METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 057 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 46 Avenue General Frere
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693881600013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |