Permis de construire Locaux N° 0693821500085

Permis de construire n° 0693821500085 à Lyon pour 45 m² de locaux, 5 rue des Remparts d'Ainay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 0693821500085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821500085, délivré le 25 août 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue des Remparts d'Ainay.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 319 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Remparts d'Ainay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 319 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 140 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² -13 m² 127 m²
Total 140 m² 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² -13 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² -13 m² 127 m²
dont Bureaux 140 m² 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² -13 m² 127 m²
Total locaux 140 m² 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² -13 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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