Permis de construire n° 0693872400066 à Lyon pour 5 m² de locaux, 20 rue Pierre Semard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 0693872400066
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872400066 porte sur un projet situé 20 rue Pierre Semard. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 299 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Semard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 287 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 292 m² |
| Total | 287 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 292 m² |
| Total locaux | 287 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 176901205
- SIRET
- 17690120500672
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1933
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 76 à Lyon (69000)
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