Permis de construire n° 0693832100269 à Lyon pour 1 778 m² de logement, 64 rue Feuillat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0693832100269
Demandeur
SCCV 64 RUE FEUILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832100269 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 64 rue Feuillat. La société de programme immobilier SCCV 64 RUE FEUILLAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 011 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 24. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 753 m², le programme représente 1 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 74, BM 76, BM 79. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Feuillat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 011 m² existants et construit 1 778 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 011 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 011 m² à 1 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 011 m² | 1 778 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 767 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 011 m² | 1 778 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 767 m² | 1 778 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 011 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 3 | 2 | - | 24 |
| - | 29,2 % | 50,0 % | 12,5 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 24 logements est déclaré en locatif social. Cinq des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 64 RUE FEUILLAT, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 64 RUE FEUILLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900714437
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832100269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BM 74, BM 76, BM 79 à Lyon (69000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Feuillat à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Feuillat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.