Permis de construire Locaux N° 0693872100170

Permis de construire n° 0693872100170 à Lyon pour 2 148 m² de locaux, 17 Rue Pierre Semard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0693872100170

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872100170 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé 17 Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 148 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL28. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 519 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 4 786 m²
Total 2 638 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 638 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 4 786 m²
Total locaux 2 638 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 4 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073714865
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Pierre Semard, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 19 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872100170, instruit par la commune de Lyon.

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