Permis de construire Locaux N° 0692042500045

Permis de construire n° 0692042500045 à Saint-Genis-Laval pour 370 m² de locaux, 167 Chemin Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0692042500045

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692042500045 a été délivré le 29 décembre 2025, pour un projet situé 167 Chemin Du Grand Revoyet. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX137, AX144. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 155 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX137 AX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 813 m²
Total 1 443 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 443 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 813 m²
Total locaux 1 443 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
176901205
SIRET
17690120500672
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1933
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 167 Chemin Du Grand Revoyet, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042500045, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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