Permis de construire Mixte N° 0693872200213

Permis de construire n° 0693872200213 à Lyon pour 10 761 m² de logement et locaux, ZAC des Girondins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 0693872200213

Demandeur

SCCV LYON ALMA PETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200213 porte sur un projet situé ZAC des Girondins. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LYON ALMA PETRA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 145 appartements. Dans ce programme, 40 des 145 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 120 m², le programme représente 10 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 173, BS 195, BS 217. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZAC des Girondins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 120 m²

Surface créée

10 761 m²

Variation nette

+10 761 m²

Surface totale après

10 761 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 173 BS 195 BS 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 145 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 336 m² 10 336 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 10 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 761 m² 10 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 145 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 41 64 18 18 - 145
2,8 % 28,3 % 44,1 % 12,4 % 12,4 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 145 logements sont déclarés en locatif social. 34 des 145 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON ALMA PETRA, basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LYON ALMA PETRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950970632
SIRET
95097063200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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