Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871800029

Permis de démolir n° 0693871800029 à Lyon, 8-12 Rue Croix Barret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 0693871800029

Demandeur

VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693871800029 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un bâtiment situé 8-12 Rue Croix Barret. Le projet est porté par VILLE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 6 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

6 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE LYON

Catégorie
Non renseignée
SIREN
216012310
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693871800029
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-12 Rue Croix Barret à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VILLE DE LYON et autorisée le 30 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871800029, déposé en mairie de Lyon.

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