Déclaration préalable n° 0693872501160 à Lyon pour 1 140 m² de locaux, 4 rue Croix Barret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier DP n° 0693872501160
Demandeur
SAS 4 RUE CROIX BARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693872501160 a été accordée le 20 mai 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Croix Barret. La demande émane de la société de programme immobilier SAS 4 RUE CROIX BARRET.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 8. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Croix-Barret, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 140 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | -1 140 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS 4 RUE CROIX BARRET, basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
SAS 4 RUE CROIX BARRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850669599
- SIRET
- 85066959900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872501160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Croix-Barret à Lyon (69000)
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