Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 4 624 m² de locaux - 78 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 0690442300029
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Cette page présente le permis de construire n° 0690442300029, délivré le 20 mars 2024 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH105, AH106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² |
| Total | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² | 0 m² | 4 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690442300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |