Permis de construire n° 0693872000126 à Lyon pour 10 699 m² de logement et locaux, 2 avenue Pont Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0693872000126
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872000126 a été délivré le 24 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 avenue Pont Pasteur. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 308 m². Les locaux représentent 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 260 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2020, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 145, BY 146, BY 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pont Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve et 10 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 460 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 460 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 10 460 m² à 10 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 10 460 m² | 239 m² | 10 260 m² | 0 m² | 10 460 m² | 39 m² | 10 499 m² |
| Total | 10 460 m² | 239 m² | 10 460 m² | 0 m² | 10 460 m² | 239 m² | 10 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 239 m² | 10 260 m² | 0 m² | 0 m² | 10 499 m² | 10 499 m² |
| Autres activités | 10 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 460 m² | -10 460 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 10 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 460 m² | -10 460 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 460 m² | 239 m² | 10 260 m² | 0 m² | 10 460 m² | 39 m² | 10 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872000126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BY 145, BY 146, BY 147 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pont Pasteur à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé avenue Pont Pasteur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.