Permis de construire Locaux N° 0693871900047

Permis de construire n° 0693871900047 à Lyon pour 45 m² de locaux, 336 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0693871900047

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871900047, délivré le 2 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 336 Avenue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK21. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²
Total 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²
Total locaux 106 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 336 Avenue Jean Jaures, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900047, instruit par la commune de Lyon.

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