Permis de construire n° 0693871800235 à Lyon pour 566 m² de logement, 22 rue Camille Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PC n° 0693871800235
Demandeur
V.G.F. PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871800235 porte sur un projet situé 22 rue Camille Roy. Le dossier a été déposé par V.G.F. PARTNERS.
Ce permis de construire portait sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 566 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 65. Sur la même voie, rue Camille Roy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 566 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 566 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | -566 m² | 0 m² |
| Total | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 2 | 1 | - | - | 10 |
| 30,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V.G.F. PARTNERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
V.G.F. PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500394507
- SIRET
- 50039450700015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de V.G.F. PARTNERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871800235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Camille Roy à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Camille Roy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.