Permis de construire Logement N° 0693871800235

Permis de construire n° 0693871800235 à Lyon pour 566 m² de logement, 22 Rue Camille Roy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PC n° 0693871800235

Demandeur

V.G.F. PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871800235 porte sur un projet situé 22 Rue Camille Roy. Le dossier a été déposé par V.G.F. PARTNERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD65. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Locaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² -566 m² 0 m²
Total 566 m² 0 m² 566 m² 0 m² 566 m² 0 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 2 1 - - 10
30,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.G.F. PARTNERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500394507
SIRET
50039450700015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Camille Roy, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V.G.F. PARTNERS ; la décision est intervenue le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871800235, déposé en mairie de Lyon.

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