Déclaration préalable Logement N° 0693871800165

Déclaration préalable n° 0693871800165 à Lyon pour 76 m² de logement, 154 boulevard Yves Farge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier DP n° 0693871800165

Demandeur

AUDACE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693871800165, accordée le 5 mars 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 154 boulevard Yves Farge. Le marchand de biens AUDACE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 508 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 52. La voie, boulevard Yves Farge, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 508 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AUDACE IMMOBILIER, une SAS basée à Vienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

AUDACE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817901606
SIRET
81790160600027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIENNE (38200)

Autres dossiers de AUDACE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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