Permis de construire Locaux N° 06938813Z0010

Permis de construire n° 06938813Z0010 à Lyon pour 6 m² de locaux, Rue De Surville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06938813Z0010

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06938813Z0010 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Rue De Surville. Le dossier a été déposé par SYNERAIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM1. L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 299 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/04/2013
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
23/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06938813Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 23/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Surville, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06938813Z0010, déposé en mairie de Lyon.

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