Permis de construire n° 0690292400019 à Bron pour 600 m² de locaux, 27 Rue Marcel Sembat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0690292400019
Demandeur
ELM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400019 porte sur un projet situé 27 Rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par ELM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E607, 0E650, 0E1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 853 m² |
| Total | 253 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 853 m² |
| Total locaux | 253 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821375656
- SIRET
- 82137565600054
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ELM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |