Déclaration préalable Locaux N° 0693872400972

Déclaration préalable n° 0693872400972 à Lyon pour 11 m² de locaux, 46 Allee D Italie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2024

Dossier DP n° 0693872400972

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872400972 porte sur un projet situé 46 Allee D Italie. Le dossier a été déposé par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 139 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

2 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130008121
SIRET
13000812100019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872400972
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Allee D Italie, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON et accordée le 2 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872400972, déposé en mairie de Lyon.

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