Permis de construire Logement N° 0693831900103

Permis de construire n° 0693831900103 à Lyon pour 1 844 m² de logement, 22 rue Balthazar

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0693831900103

Demandeur

BALTHAZAR 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900103, délivré le 25 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue Balthazar. La demande émane de la société de programme immobilier BALTHAZAR 22.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 555 m² existants. Dans ce programme, 5 des 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 904 m², le programme représente 1 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 47, BO 48, BO 49. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 844 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 47 BO 48 BO 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 555 m² existants et construit 1 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 555 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 555 m² à 1 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 1 844 m² 0 m² 555 m² 0 m² 1 289 m² 1 844 m²
Total 555 m² 1 844 m² 0 m² 555 m² 0 m² 1 289 m² 1 844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 555 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 5 1 - 25
- 28,0 % 48,0 % 20,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BALTHAZAR 22, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

BALTHAZAR 22

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848753372
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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