Permis de construire Logement N° 0693831900103

Permis de construire n° 0693831900103 à Lyon pour 1 844 m² de logement, 22 Rue Balthazar

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0693831900103

Demandeur

BALTHAZAR 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900103, délivré le 25 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Balthazar. La demande émane de BALTHAZAR 22.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO47, BO48, BO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 844 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO47 BO48 BO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 1 844 m² 0 m² 555 m² 0 m² 1 289 m² 1 844 m²
Total 555 m² 1 844 m² 0 m² 555 m² 0 m² 1 289 m² 1 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 5 1 - 25
- 28,0 % 48,0 % 20,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848753372
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Balthazar, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BALTHAZAR 22 et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831900103, déposé en mairie de Lyon.

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