Permis de construire n° 0693821500230 à Lyon pour 7 967 m² de logement et locaux, place Renee Dufourt / Rue Zac Lyon Confluence - Ilot G
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0693821500230
Demandeur
SCCV LES JARDINS DENUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821500230 a été délivré le 22 décembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place Renee Dufourt / Rue Zac Lyon Confluence - Ilot G. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DENUZIERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 82 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 42 des 82 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 806 m², le programme représente 6 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 1 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 171, BC 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Lyon Confluence - Ilot G
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 843 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 617 m² de bureaux et 226 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 124 m² | 6 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 28 | 34 | 14 | 3 | 1 | 82 |
| 2,4 % | 34,1 % | 41,5 % | 17,1 % | 3,7 % | 1,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DENUZIERE, basée à Quincieux.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DENUZIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811682087
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821500230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BC 171, BC 203 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.