Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693882400011

Permis de démolir n° 0693882400011 à Lyon, 31 avenue des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 0693882400011

Demandeur

H & L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693882400011 porte sur un bâtiment situé 31 avenue des Freres Lumiere. Le projet est porté par H & L.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 253 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de démolir à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 253 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H & L, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 08. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807953187
SIRET
80795318700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693882400011
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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