Permis de construire n° 0693861700281 à Lyon pour 7 447 m² de logement et locaux, 51 rue Bellecombe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 0693861700281
Demandeur
SCCV BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861700281 porte sur un projet situé 51 rue Bellecombe. La société de programme immobilier SCCV BELLECOMBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 1 935 m² existants. Dans ce programme, 15 des 54 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 931 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 3 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 59, AW 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bellecombe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 935 m² existants et construit 7 447 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 925 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 978 m² de bureaux et 947 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 935 m² à 7 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 3 522 m² |
| Locaux | 1 935 m² | 3 925 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 925 m² |
| Total | 1 935 m² | 7 447 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 5 512 m² | 7 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Autres activités | 1 935 m² | 2 978 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 978 m² |
| dont Bureaux | 1 935 m² | 2 978 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 3 925 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 925 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Financement et aides
Quinze des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELLECOMBE, une société civile basée à Lyon 02. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BELLECOMBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948083845
- SIRET
- 94808384500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861700281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AW 59, AW 60 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bellecombe à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bellecombe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.