Déclaration préalable Locaux N° 0693862201800

Déclaration préalable n° 0693862201800 à Lyon pour 2 m² de locaux, 20 Rue Bellecombe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 0693862201800

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862201800 a été accordée le 6 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Bellecombe.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24, AV25. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV24 AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m²
Total 91 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m²
Total locaux 91 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862201800
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Bellecombe, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862201800, instruit par la commune de Lyon.

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