Permis de construire Logement N° 0693842400131

Permis de construire n° 0693842400131 à Lyon pour 112 m² de logement, 74 rue Eugene Pons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0693842400131

Demandeur

SCI DU TOURNE-FEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842400131, délivré le 7 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 rue Eugene Pons. Le projet est porté par SCI DU TOURNE-FEUILLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eugene Pons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 156 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 156 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 44 m² 112 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 112 m² 44 m² 112 m² -44 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU TOURNE-FEUILLE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DU TOURNE-FEUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420534620
SIRET
42053462000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842400131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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