Permis de construire Logement N° 0693842400131

Permis de construire n° 0693842400131 à Lyon pour 112 m² de logement, 74 Rue Eugene Pons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0693842400131

Demandeur

SCI DU TOURNE-FEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842400131, délivré le 7 janvier 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Rue Eugene Pons. Le projet est porté par SCI DU TOURNE-FEUILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 44 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 112 m² 44 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TOURNE-FEUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420534620
SIRET
42053462000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842400131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Eugene Pons, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TOURNE-FEUILLE et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842400131, instruit par la commune de Lyon.

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