Le permis de construire n° 0693811900054, délivré le 26 juin 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue Vaucanson. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COLBERT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 478 m² issus de transformation sur un terrain de 3 209 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 283, AL 284, AL 96. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

2 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 283 AL 284 AL 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 319 m² à construire et 1 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 478 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 478 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 077 m² de bureaux et 242 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 478 m² à 2 797 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 478 m²	1 319 m²	1 478 m²	0 m²	1 478 m²	1 319 m²	2 797 m²
Total	1 478 m²	1 319 m²	1 478 m²	0 m²	1 478 m²	1 319 m²	2 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	242 m²	322 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Équipements publics	1 478 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	-1 478 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 077 m²	1 156 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
dont Bureaux	0 m²	1 077 m²	1 156 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
Total locaux	1 478 m²	1 319 m²	1 478 m²	1 478 m²	1 319 m²	2 797 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COLBERT, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COLBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837669894
SIRET: 83766989400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811900054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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