Permis de construire n° 0693851700315 à Lyon pour 2 025 m² de logement et locaux, 15B-1 Rue Joliot Curie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 0693851700315
Demandeur
SAS LYON 05 JOLIOT CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851700315, délivré le 7 février 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15B-1 Rue Joliot Curie. La société de programme immobilier SAS LYON 05 JOLIOT CURIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 838 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 691 m². Le dossier déclare aussi 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 47. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Joliot Curie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 132 m² à construire et 838 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 838 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 2 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 1 132 m² | 838 m² | 31 m² | 0 m² | 1 939 m² | 2 255 m² |
| Locaux | 1 160 m² | 55 m² | 0 m² | 195 m² | 838 m² | -978 m² | 182 m² |
| Total | 1 476 m² | 1 187 m² | 838 m² | 226 m² | 838 m² | 961 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 838 m² | -1 033 m² | 127 m² |
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 55 m² | 0 m² | 195 m² | 838 m² | -978 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 14 | 4 | 3 | - | 32 |
| 15,6 % | 18,8 % | 43,8 % | 12,5 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS LYON 05 JOLIOT CURIE, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS LYON 05 JOLIOT CURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839719978
- SIRET
- 83971997800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851700315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 11/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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