Permis de construire Logement N° 0693882300270

Permis de construire n° 0693882300270 à Lyon pour 119 m² de logement, 15 Rue Des Jasmins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 0693882300270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882300270 porte sur un projet situé 15 Rue Des Jasmins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 149 m²
Total 30 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882300270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Jasmins, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882300270, instruit par la commune de Lyon.

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