Permis de construire Logement N° 0693872100363

Permis de construire à Lyon pour 2 121 m² de logement - 71 73 Rue Felix Brun Et 59 R

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PC n° 0693872100363 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693872100363, délivré le 20 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 73 Rue Felix Brun Et 59 R, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3, 9 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS68.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/10/2022
Surface du terrain
1 059 m²
Surface existante avant
307 m²
Surface créée
2 121 m²
Variation nette
+1 814 m²
Surface totale après
2 121 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
71 73 Rue Felix Brun Et 59 R, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BS68
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 2 121 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 814 m² 2 121 m²
Total 307 m² 2 121 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 814 m² 2 121 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 9 9 1 - 30
3,3 % 33,3 % 30,0 % 30,0 % 3,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
485265490
SIRET
48526549000014
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100363
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 73 Rue Felix Brun Et 59 R, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872100363, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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