Permis de construire n° 0693872100238 à Lyon pour 1 208 m² de logement et locaux, 102 rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 0693872100238
Demandeur
SCI COMOEDIA 2005
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872100238 a été délivré le 20 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 102 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI COMOEDIA 2005.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 452 m². Les locaux représentent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 4. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 058 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 1 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Locaux | 310 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -6 m² | 304 m² |
| Total | 310 m² | 1 208 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -6 m² | 304 m² |
| Total locaux | 310 m² | 150 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -6 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 5 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 35,7 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMOEDIA 2005, dont l'adresse déclarée est à Lyon 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COMOEDIA 2005
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484220306
- SIRET
- 48422030600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872100238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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