Permis de construire n° 0693871600134 à Lyon pour 30 m² de locaux, 100 cours Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0693871600134
Demandeur
SCI ADRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871600134 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé 100 cours Gambetta. SCI ADRIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 834 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, cours Gambetta, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 516 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 546 m² |
| Total | 516 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 546 m² |
| Total locaux | 516 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADRIENNE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ADRIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480083450
- SIRET
- 48008345000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871600134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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