Déclaration préalable Locaux N° 0693832501309

Déclaration préalable n° 0693832501309 à Lyon pour 425 m² de locaux, 57 Rue Servient

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0693832501309

Demandeur

ECOLE DES AVOCATS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832501309 a été accordée le 3 juillet 2025, pour un projet situé 57 Rue Servient. Le dossier a été déposé par ECOLE DES AVOCATS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres activités 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DES AVOCATS

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
300529971
SIRET
30052997100057
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832501309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Servient, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE DES AVOCATS et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832501309, instruit par la commune de Lyon.

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