Permis de construire Mixte N° 0693852300186

Permis de construire n° 0693852300186 à Lyon pour 593 m² de logement et locaux, 29 Rue Saint-Jean

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Saint-Jean, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MI LY7 et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852300186, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0693852300186

Demandeur

MI LY7

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852300186 porte sur un projet situé 29 Rue Saint-Jean. MI LY7 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 1 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	334 m²	9 m²	575 m²	334 m²	250 m²	584 m²
Locaux	250 m²	0 m²	9 m²	250 m²	0 m²	9 m²
Total	584 m²	9 m²	584 m²	584 m²	9 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Autres activités	9 m²	9 m²	9 m²	0 m²	9 m²
dont Bureaux	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²
dont Entrepôt	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	9 m²	250 m²	0 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	2	-	1	-	-	9
66,7 %	22,2 %	-	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MI LY7

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844781161
SIRET: 84478116100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693852300186
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Saint-Jean, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MI LY7 et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852300186, instruit par la commune de Lyon.

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