Déclaration préalable Locaux N° 0693832400213

Déclaration préalable n° 0693832400213 à Lyon pour 267 m² de locaux, 69 Rue Moliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 0693832400213

Demandeur

CASA ACADEMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693832400213 a été accordée le 11 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Rue Moliere. Le dossier a été déposé par CASA ACADEMIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA ACADEMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981088115
SIRET
98108811500010
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832400213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Moliere, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASA ACADEMIE et accordé le 11 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832400213, instruit par la commune de Lyon.

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