Permis de construire Locaux N° 0693881700420

Permis de construire n° 0693881700420 à Lyon pour 885 m² de locaux, 24-26 Rue Du Premier Film

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0693881700420

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881700420 a été délivré le 6 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24-26 Rue Du Premier Film. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 0 m² 885 m² 12 m² 885 m² 0 m² 885 m²
Total 897 m² 0 m² 885 m² 12 m² 885 m² 0 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 897 m² 0 m² 885 m² 12 m² 885 m² 0 m² 885 m²
Total locaux 897 m² 0 m² 885 m² 12 m² 885 m² 0 m² 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700420
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24-26 Rue Du Premier Film, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881700420, instruit par la commune de Lyon.

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