Permis de construire Logement N° 0693892100027

Permis de construire n° 0693892100027 à Lyon pour 118 m² de logement, 8 Rue Des Tuileries

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 0693892100027

Demandeur

CITYNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892100027 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Tuileries. Le projet est porté par CITYNEO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 528 m²
Total 410 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYNEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828248989
SIRET
82824898900018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LEDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tuileries, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CITYNEO ; la décision est intervenue le 30 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892100027, déposé en mairie de Lyon.

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