Permis de construire n° 0693892100027 à Lyon pour 118 m² de logement, 8 rue des Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 0693892100027
Demandeur
CITYNEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892100027 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021, pour un projet situé 8 rue des Tuileries. Le projet est porté par CITYNEO.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 329 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Tuileries, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 410 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 528 m² |
| Total | 410 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITYNEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lédat. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
CITYNEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828248989
- SIRET
- 82824898900018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LÉDAT (47300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BO 57 à Lyon (69000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tuileries à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tuileries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.