Déclaration préalable Locaux N° 0693831600603

Déclaration préalable n° 0693831600603 à Lyon pour 104 m² de locaux, 1 Rue Des Petites Soeurs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Petites Soeurs, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EVANCIA et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600603, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 0693831600603

Demandeur

EVANCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693831600603 porte sur un projet situé 1 Rue Des Petites Soeurs. Le projet est porté par EVANCIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVANCIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447818600
SIRET: 44781860000143
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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19 Rue De Sablonville

Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831600603
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Petites Soeurs, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EVANCIA et accordé le 22 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600603, instruit par la commune de Lyon.

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