Déclaration préalable Mixte N° 0693852600777

Déclaration préalable n° 0693852600777 à Lyon pour 33 m² de logement et locaux, 14 Rue Saint Georges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0693852600777

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693852600777 a été accordée le 29 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Saint Georges.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852600777
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Georges, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852600777, instruit par la commune de Lyon.

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