Permis de construire n° 0693841900219 à Lyon pour 287 m² de locaux, 1 rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 0693841900219
Demandeur
SCCV TAPIS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693841900219, délivré le 17 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Jacquard. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TAPIS 3.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m². S'y ajoutent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 68, AN 69, AN 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquard, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 523 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 510 m² à 797 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 735 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 510 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TAPIS 3, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TAPIS 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851599217
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841900219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AN 68, AN 69, AN 70 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.