Permis de construire Locaux N° 0693821900109

Permis de construire n° 0693821900109 à Lyon pour 204 m² de locaux, 11 Rue Dugas-Montbel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Dugas-Montbel, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RASSEMBLEMENT D ENERGIES POUR LA SAUVEGARDE D UN ESPACE ARTISTIQUE UTOPIQUE et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821900109, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0693821900109

Demandeur

RASSEMBLEMENT D ENERGIES POUR LA SAUVEGARDE D UN ESPACE ARTISTIQUE UTOPIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821900109, délivré le 14 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Dugas-Montbel. Le demandeur déclaré est RASSEMBLEMENT D ENERGIES POUR LA SAUVEGARDE D UN ESPACE ARTISTIQUE UTOPIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	82 m²	122 m²	133 m²	122 m²	-51 m²	227 m²
Total	278 m²	82 m²	122 m²	133 m²	122 m²	-51 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Équipements publics	156 m²	82 m²	122 m²	133 m²	0 m²	71 m²	227 m²
Total locaux	278 m²	82 m²	122 m²	133 m²	122 m²	-51 m²	227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RASSEMBLEMENT D ENERGIES POUR LA SAUVEGARDE D UN ESPACE ARTISTIQUE UTOPIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 499583029
SIRET: 49958302900016
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693821900109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Dugas-Montbel, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RASSEMBLEMENT D ENERGIES POUR LA SAUVEGARDE D UN ESPACE ARTISTIQUE UTOPIQUE et accordé le 14 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821900109, déposé en mairie de Lyon.

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