La déclaration préalable n° 0693831901949 a été accordée le 18 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19B rue David.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 036 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DO 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue David, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 332 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	332 m²
Total	332 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	332 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	113 m²
dont Bureaux	332 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	113 m²
Total locaux	332 m²	219 m²	219 m²	0 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR (69650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831901949
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle DO 75 à Lyon (69000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0693831900416 Locaux Commencé

79 rue du Dauphine

Parcelle DO 75 à Lyon (69000)

Nouvelle construction

25/06/2020 2 633 m² SDP LA COCAGNE

PC n°0693831700330 Mixte Annulé

81 rue du Dauphine

Parcelle DO 75 à Lyon (69000)

Extension sans transformation

19/04/2018 2 599 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue David à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue David depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693832200312 Locaux Autorisé

17 rue David

Lyon (69000)

Transformation avec extension

04/12/2023 862 m² SDP SAJP 2

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891900096 Logement Terminé

47 quai Paul Sedallian

Lyon (69000)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 9 449 m² SDP SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

PC n°0693841900219 Locaux Terminé

1 rue Jacquard

Lyon (69000)

Extension sans transformation

17 oct. 2019 287 m² SDP SCCV TAPIS 3

PC n°0693851900137 Logement Commencé

92 Bi Rue Commandant Charcot

Lyon (69000)

Nouvelle construction

17 oct. 2019 669 m² SDP URBAN HOME HELIOS

PC n°0693841900145 Logement Terminé

1 place de la Croix-Roussse

Lyon (69000)

Transformation avec extension

23 oct. 2019 108 m² SDP ORNEO

PC n°0693841900187 Logement Commencé

3 impasse Viard

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 oct. 2019 32 m² SDP

PC n°0693851900149 Logement Terminé

24 rue de la Quarantaine

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

23 oct. 2019 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations