Permis de démolir n° 0693862300057 à Lyon, 33 rue Petrequin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 0693862300057
Demandeur
SCCV STEEN PETREQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693862300057 a été délivré le 6 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 rue Petrequin. La société de programme immobilier SCCV STEEN PETREQUIN porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 982 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 58. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 443 permis de démolir à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 982 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STEEN PETREQUIN, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV STEEN PETREQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980534861
- SIRET
- 98053486100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693862300057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AW 58 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.