Permis de construire Locaux N° 0693841600195

Permis de construire n° 0693841600195 à Lyon pour 106 m² de locaux, 11 Rue Henon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0693841600195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841600195 a été délivré le 4 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Henon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS74. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 7 m² 70 m² 0 m² 293 m²
Locaux 0 m² 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 370 m² 36 m² 70 m² 7 m² 70 m² 29 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 70 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841600195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Henon, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693841600195, instruit par la commune de Lyon.

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