Permis de construire n° 0693841400335 à Lyon pour 9 457 m² de locaux, 81 Rue Henon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0693841400335
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693841400335 porte sur un projet situé 81 Rue Henon. La demande émane de PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 457 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
| Total | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 457 m² | 9 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 66
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341017580
- SIRET
- 34101758000018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841400335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |