Permis de construire Logement N° 0693831600091

Permis de construire n° 0693831600091 à Lyon pour 2 532 m² de logement, 18 - Rue De La Ruche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0693831600091

Demandeur

MDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 - Rue De La Ruche, le permis de construire n° 0693831600091 a été délivré le 4 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MDM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 19 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM32, DM34. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM32 DM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Locaux 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 092 m² 2 532 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 440 m² 2 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 19 6 - - 37
2,7 % 29,7 % 51,4 % 16,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353138845
SIRET
35313884500014
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 - Rue De La Ruche, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MDM et accordé le 4 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 19 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831600091, instruit par la commune de Lyon.

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