Permis de construire n° 0693831600091 à Lyon pour 2 532 m² de logement, 18 - Rue de la Ruche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0693831600091
Demandeur
MDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831600091 a été délivré le 4 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 - Rue de la Ruche. La demande émane de MDM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 1 092 m² existants. 19 des 37 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 790 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 32, DM 34. Sur la même voie, rue de la Ruche, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 092 m² existants et construit 2 532 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 532 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 092 m² à 2 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 2 532 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | -1 092 m² | 0 m² |
| Total | 1 092 m² | 2 532 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 532 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 19 | 6 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 29,7 % | 51,4 % | 16,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MDM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
MDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353138845
- SIRET
- 35313884500014
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831600091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ruche à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue de la Ruche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.