Permis de construire n° 0693871200252 à Lyon pour 2 612 m² de locaux, 8 Rue Raulin Grignard Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 0693871200252
Demandeur
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871200252 a été délivré le 11 janvier 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Raulin Grignard Pasteur. La demande émane de CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 609 m² |
| Locaux | 10 419 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 13 031 m² |
| Total | 16 028 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 18 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 419 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 13 031 m² |
| Total locaux | 10 419 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 13 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400508230
- SIRET
- 40050823000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871200252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |