Permis de construire Locaux N° 0693891400374

Permis de construire n° 0693891400374 à Lyon pour 6 265 m² de locaux, 113 - Avenue Sidoine Apollinaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2015

Dossier PC n° 0693891400374

Demandeur

LA DAME DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891400374 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015, pour un projet situé 113 - Avenue Sidoine Apollinaire. Le dossier a été déposé par LA DAME DE L'EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR15, CR16, CR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 397 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

6 265 m²

Variation nette

+5 080 m²

Surface totale après

6 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR15 CR16 CR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 6 265 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 5 080 m² 6 265 m²
Total 1 185 m² 6 265 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 5 080 m² 6 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 185 m² 6 265 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 5 080 m² 6 265 m²
dont Bureaux 1 185 m² 6 265 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 5 080 m² 6 265 m²
Total locaux 1 185 m² 6 265 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 5 080 m² 6 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME DE L'EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450171368
SIRET
45017136800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
COURBEVOIE CEDEX (92925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400374
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 - Avenue Sidoine Apollinaire, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA DAME DE L'EST ; la décision est intervenue le 24 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891400374, déposé en mairie de Lyon.

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