Permis de construire n° 0693891400374 à Lyon pour 6 265 m² de locaux, 113 - Avenue Sidoine Apollinaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juillet 2015
Dossier PC n° 0693891400374
Demandeur
LA DAME DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891400374 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015, pour un projet situé 113 - Avenue Sidoine Apollinaire. Le dossier a été déposé par LA DAME DE L'EST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 6 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 397 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 15, CR 16, CR 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Sidoine Apollinaire, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 185 m² existants et construire 6 265 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 265 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 185 m² à 6 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 6 265 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 5 080 m² | 6 265 m² |
| Total | 1 185 m² | 6 265 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 5 080 m² | 6 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 185 m² | 6 265 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 5 080 m² | 6 265 m² |
| dont Bureaux | 1 185 m² | 6 265 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 5 080 m² | 6 265 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 6 265 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 5 080 m² | 6 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DAME DE L'EST, une société civile basée à Courbevoie Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DAME DE L'EST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450171368
- SIRET
- 45017136800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92925)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891400374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CR 15, CR 16, CR 17 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Sidoine Apollinaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.