Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693841900013

Permis de démolir n° 0693841900013 à Lyon, 81 Rue Henon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 0693841900013

Demandeur

PETITES SOEURS DES PAUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693841900013, délivré le 6 juin 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 81 Rue Henon. Le projet est porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES.

La parcelle concernée s'étend sur 16 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

16 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 202 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITES SOEURS DES PAUVRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341017580
SIRET
34101758000018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693841900013
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Henon à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PETITES SOEURS DES PAUVRES et autorisé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693841900013, déposé en mairie de Lyon.

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