Permis de construire n° 0693891500027 à Lyon pour 1 302 m² de logement, 28 quai Paul Sedallian
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 0693891500027
Demandeur
SCI QUAI SEDAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891500027 porte sur un projet situé 28 quai Paul Sedallian. La société de programme immobilier SCI QUAI SEDAILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sur un terrain de 1 866 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Paul Sedallian, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 942 m² à construire et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 1 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 942 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 942 m² | 1 302 m² |
| Total | 360 m² | 942 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 942 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 9 | 6 | 2 | - | 18 |
| 5,6 % | - | 50,0 % | 33,3 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI QUAI SEDAILLON, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
SCI QUAI SEDAILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824144687
- SIRET
- 82414468700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 27 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Paul Sedallian à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Paul Sedallian depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.